1 – รdition du site
En vertu de l’article 6 de la loi nยฐ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’รฉconomie numรฉrique, il est prรฉcisรฉ aux utilisateurs du site internet https://www.aei-asso.org/ l’identitรฉ des diffรฉrents intervenants dans le cadre de sa rรฉalisation et de son suivi:
Propriรฉtaire du site : https://www.aei-asso.org/ย – Contact : [email protected]
Identification de l’entreprise : Limited https://www.aei-asso.org/ย au capital social de 100euros
Directeur de la publication : https://www.aei-asso.org/
Hรฉbergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Tรฉlรฉphone : 04.44.44.60.40
2 – Propriรฉtรฉ intellectuelle et contrefaรงons.
https://www.aei-asso.org/ย est propriรฉtaire des droits de propriรฉtรฉ intellectuelle et dรฉtient les droits dโusage sur tous les รฉlรฉments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidรฉos, architecture, icรดnes et sons.
Toute reproduction, reprรฉsentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des รฉlรฉments du site, quel que soit le moyen ou le procรฉdรฉ utilisรฉ, est interdite, sauf autorisation รฉcrite prรฉalable de https://www.aei-asso.org/.
Toute exploitation non autorisรฉe du site ou de lโun quelconque des รฉlรฉments quโil contient sera considรฉrรฉe comme constitutive dโune contrefaรงon et poursuivie conformรฉment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriรฉtรฉ Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilitรฉ.
https://www.aei-asso.org/ ne pourra รชtre tenu pour responsable des dommages directs et indirects causรฉs au matรฉriel de lโutilisateur, lors de lโaccรจs au site https://www.aei-asso.org/.
https://www.aei-asso.org/ dรฉcline toute responsabilitรฉ quant ร lโutilisation qui pourrait รชtre faite des informations et contenus prรฉsents sur https://www.aei-asso.org/.
https://www.aei-asso.org/ sโengage ร sรฉcuriser au mieux le site https://www.aei-asso.org/, cependant sa responsabilitรฉ ne pourra รชtre mise en cause si des donnรฉes indรฉsirables sont importรฉes et installรฉes sur son site ร son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont ร la disposition des utilisateurs. https://www.aei-asso.org/ย se rรฉserve le droit de supprimer, sans mise en demeure prรฉalable, tout contenu dรฉposรฉ dans cet espace qui contreviendrait ร la lรฉgislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives ร la protection des donnรฉes.
Le cas รฉchรฉant, https://www.aei-asso.org/ย se rรฉserve รฉgalement la possibilitรฉ de mettre en cause la responsabilitรฉ civile et/ou pรฉnale de lโutilisateur, notamment en cas de message ร caractรจre raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisรฉ (texte, photographie โฆ).
4 – CNIL et gestion des donnรฉes personnelles.
Conformรฉment aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiรฉe, lโutilisateur du site https://www.aei-asso.org/ย dispose dโun droit dโaccรจs, de modification et de suppression des informations collectรฉes. Pour exercer ce droit, envoyez un message ร notre Dรฉlรฉguรฉ ร la Protection des Donnรฉes : – .
Pour plus d’informations sur la faรงon dont nous traitons vos donnรฉes (type de donnรฉes, finalitรฉ, destinataire…), lisez notre https://www.aei-asso.org/mentions-legales.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.aei-asso.org/ contient des liens hypertextes vers dโautres sites et dรฉgage toute responsabilitรฉ ร propos de ces liens externes ou des liens crรฉรฉs par dโautres sites vers https://www.aei-asso.org/.
La navigation sur le site https://www.aei-asso.org/ย est susceptible de provoquer lโinstallation de cookie(s) sur lโordinateur de lโutilisateur.
Un ยซย cookieย ยป est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives ร la navigation dโun utilisateur sur un site. Les donnรฉes ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de frรฉquentation, par exemple.
Vous avez la possibilitรฉ dโaccepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramรจtres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera dรฉposรฉ sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrรฉs pour une durรฉe maximale de mois.
Pour plus d’informations sur la faรงon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://www.aei-asso.org/mentions-legales.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec lโutilisation du site https://www.aei-asso.org/ย est soumis au droit franรงais. En dehors des cas oรน la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compรฉtents de .