La rémunération de la production de services environnementaux se fera en contrepartie de la définition des cahiers de charges et d’un accord entre les producteurs et ceux qui financent (les pouvoirs publics). Il pourrait y avoir des obligations générales et des accords spécifiques tenant aux particularités de chaque lieu. Quelles serait donc la part des directives, la part de flexibilité de leur application, et les marges de manœuvre dans le cadre de contrats formulés de manière décentralisée ?
L’expérience des directives
L’expérience des contrats
Le rôle des collectivités régionales et départementales
